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Une municipalité s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des travaux d'urbanisme réalisés pour le compte d'un consortium d'urbanisme et sur le mécanisme applicable. La DGT précise que le mécanisme de l'autoliquidation s'applique si le consortium agit en qualité d'entrepreneur ou de professionnel.
Cuestión planteada Aclaración a la contestación vinculante de este Centro directivo de 8 de junio de 2016, nº de consulta V2507-16.
Cuando un Ayuntamiento ejecuta obras de urbanización en favor de un consorcio, actúa como empresario o profesional al organizar medios personales y materiales bajo su responsabilidad. Por tanto, las operaciones están sujetas al IVA y se debe aplicar el mecanismo de inversión del sujeto pasivo, siempre que el consorcio destinatario actúe con la condición de empresario o profesional.
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