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Un exploitant de commerce de restauration demande quel taux de TVA s'applique à la fourniture quotidienne de deux journaux. La DGT précise que le taux réduit de 4 % s'applique dès lors que les journaux ne comportent pas principalement de la publicité.
Cuestión planteada Tributación de la entrega de periódicos descrita en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Se aplica el tipo reducido del 4% a las entregas de periódicos que no contengan única o fundamentalmente publicidad. Se entiende que contienen fundamentalmente publicidad cuando más del 75 por ciento de los ingresos del editor provengan de este concepto.
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