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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable au remplacement de fenêtres en PVC dans le cadre d'une rénovation énergétique. La DGT précise que, si les conditions de réhabilitation ne sont pas remplies, le taux réduit de 10 % peut s'appliquer aux travaux de rénovation à condition que le coût des matériaux fournis ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las citadas obras.
Para aplicar el tipo del 10% en obras de renovación y reparación en edificios destinados a viviendas, el destinatario debe ser persona física para uso particular o una comunidad de propietarios. La construcción debe haber concluido al menos dos años antes del inicio de las obras. Además, el coste de los materiales aportados por el ejecutor no debe superar el 40% de la base imponible de la operación; de lo contrario, se aplicará el tipo general del 21%.
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