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Une personne s'interroge sur la qualification des revenus issus de droits de propriété intellectuelle hérités de son époux. La DGT précise qu'ils constituent des revenus du capital mobilier au titre de l'IRPF et analyse leur assujettissement à la TVA et à l'IAE.
Cuestión planteada - Calificación de los rendimientos obtenidos por la obra de su marido: royalties discográficos y rendimientos procedentes de las entidades gestoras de derechos de propiedad intelectual.
En el IRPF, los rendimientos de propiedad intelectual percibidos por herederos que no son los autores se consideran rendimientos del capital mobiliario. Respecto al IVA, la exención por servicios profesionales de autores no se aplica a los herederos en la cesión de derechos. En cuanto al IAE, el cobro de royalties por parte de una persona física no supone la realización del hecho imponible.
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