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Una cooperativa de trabajo asociado consulta si mantiene su condición de fiscalmente protegida teniendo operaciones con terceros superiores al 50%. La DGT señala que superar dicho límite de operaciones con no socios conlleva la pérdida de dicha condición.
Si la cooperativa consultante tiene la condición de fiscalmente protegida.
Ninguna cooperativa puede realizar un volumen de operaciones con terceros no socios superior al 50 por ciento del total de sus operaciones sin perder la condición de cooperativa fiscalmente protegida. Si se incurre en esta causa de pérdida prevista en el artículo 13 de la Ley 20/1990, la entidad no gozará de los beneficios tributarios del Título IV y tributará al tipo general del Impuesto sobre Sociedades por la totalidad de sus resultados.
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