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Un ordre professionnel à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à l'IAE pour ses activités de formation, de coworking et de soutien administratif dans ses locaux. La DGT précise que les activités de formation et de coworking sont soumises à l'impôt, contrairement aux activités de représentation institutionnelle.
Cuestión planteada Se plantea, en primer lugar, la sujeción en el IAE de las actividades prestadas por el colegio profesional.
El IAE grava el ejercicio de actividades económicas con independencia de que exista ánimo de lucro o habitualidad. Un colegio profesional estará sujeto al impuesto si presta servicios de formación o coworking, debiendo darse de alta en las rúbricas correspondientes. Para el cálculo de la superficie, se imputará a las actividades sujetas la superficie utilizada directamente más la parte proporcional del resto del local ocupada en común.
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