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Une entreprise a sollicité un avis pour savoir si les tables conçues pour les personnes handicapées utilisant un fauteuil roulant pouvaient bénéficier du taux réduit. La DGT a répondu que ces tables ne figurent pas dans la liste des produits éligibles au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas de este tipo de producto.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos y productos de apoyo que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. No obstante, este tipo no se aplica a productos de apoyo distintos de los específicamente mencionados en el apartado octavo del Anexo de la Ley del IVA. Por tanto, las mesas objeto de la consulta tributan al tipo general del 21%.
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