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Une société civile de vente d'articles de sport a demandé si elle devait déposer la déclaration de l'impôt sur les sociétés pour l'exercice 2020 après avoir cessé son activité en 2019. La DGT répond qu'en raison de son objet commercial et de sa personnalité juridique fiscale, elle demeure tenue de déclarer tant que l'entité n'est pas dissoute.
Cuestión planteada Si la entidad consultante está obligada a presentar la declaración del Impuesto sobre Sociedades del año 2020 considerando que está inactiva desde diciembre de 2019.
Las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica fiscal son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica fiscal, deben haberse manifestado ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. La obligación de presentar la declaración persiste mientras la entidad no se extinga, independientemente de que haya cesado su actividad comercial.
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