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Un ordre professionnel demande si l'activité des psychologues doit être imposée en tant que profession libérale ou en tant qu'entreprise. La DGT précise que la classification dépend de l'exercice personnel de l'activité ou de son accomplissement via une organisation commerciale.
Cuestión planteada Clasificación de la actividad de los psicólogos y su equivalencia con el código correspondiente de la CNAE, a efectos de su comunicación a la Seguridad Social.
Si la actividad de psicología la realiza una persona física de forma directa, personal y sin organización empresarial, es una actividad profesional (grupo 776, sección 2ª). Si se ejerce en el marco de una organización empresarial desvinculada de la personalidad profesional del individuo, es una actividad empresarial (epígrafe 942.9, sección 1ª). Las personas jurídicas siempre tributan por la actividad empresarial correlativa.
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