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Une entreprise a sollicité un avis sur la possibilité de classer la mise à disposition de ses écrans à des fins publicitaires sous l'épigraphe 849.9. La DGT précise que si l'activité implique l'organisation de moyens de production ou de ressources humaines pour fournir un service de publicité, elle doit être imposée sous la rubrique 844.
Cuestión planteada Se plantea si la actividad de cesión del uso de sus pantallas a terceros con fines publicitarios se puede matricular en el epígrafe 849.9, "Otros servicios independientes n.c.o.p.".
Si la empresa ordena por cuenta propia medios de producción y/o recursos humanos para prestar servicios de publicidad, cediendo espacios para ello, pertenece al grupo 844. Si la actividad es la simple cesión de espacios sin dicha ordenación de medios o recursos, se clasifica en el epígrafe 849.9. En el caso de tributar por el grupo 844, la cuota se determina según el número de trabajadores y debe tributar en los municipios donde radiquen los locales donde se ceden las pantallas.
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