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Une entreprise de transport sous-traite des services pour des clients au Royaume-Uni et s'interroge sur le taux de TVA applicable. La DGT précise que, si l'entreprise agit en son nom propre en utilisant des moyens tiers, le régime des agences de voyages s'applique avec le taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable al transporte de pasajeros que se factura a la empresa establecida en el Reino Unido y si, en su caso, es aplicable el tipo reducido previsto en el artículo 91.Uno.2.1º de la Ley 37/1992.
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