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Une communauté de biens agricoles s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA d'un véhicule utilisé partiellement pour son activité. La DGT précise qu'une fois l'affectation à l'activité démontrée, un taux de déduction de 50 % est présumé pour les véhicules de tourisme.
Cuestión planteada Deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado en la adquisición del vehículo.
Para vehículos de turismo, se presume una afectación del 50% a la actividad empresarial, salvo que se acredite un grado distinto. Los vehículos mixtos destinados al transporte de mercancías tienen una presunción de afectación del 100%. La deducción de gastos relacionados (combustible, reparaciones) depende de su afectación real a la actividad y no del mismo porcentaje que el vehículo. Si el sujeto pasivo está en el régimen especial de agricultura, ganadería y pesca, no podrá deducir las cuotas en la medida que se utilicen en dichas actividades.
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