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Le consultant demande si l'acquisition d'un logement à l'issue d'un contrat de bail avec option d'achat conclu avec un promoteur est assujettie à la TVA ou à l'ITPAJD. La DGT répond que, si le logement a été destiné au bail avec option d'achat par le promoteur, la transmission constituera une première livraison assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido o en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales de la futura compraventa de dicha vivienda.
Los contratos de arrendamiento con opción de compra realizados por un promotor en su actividad empresarial están sujetos a IVA. El uso de la vivienda mediante contratos con opción de compra no agota la primera entrega de edificaciones, por lo que la transmisión posterior por el promotor será una primera entrega sujeta y no exenta de IVA. Si la transmisión está sujeta a IVA, no se aplicará la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITPAJD, pero la escritura podría tributar por Actos Jurídicos Documentados.
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