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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer des revenus du travail perçus de trois employeurs distincts relevant de l'Administration publique. La DGT précise que, puisqu'ils font tous partie de l'Administration générale de l'État, ils sont considérés comme un employeur unique.
Cuestión planteada Existencia de uno o más pagadores, a los efectos de determinar la obligación de declarar por los rendimientos de trabajo descritos.
La existencia de más de un pagador se determina por la personalidad jurídica propia de cada entidad. En el caso de las Administraciones Públicas, si los pagos provienen de la Administración General del Estado, se considera un único pagador. Por tanto, si los rendimientos no superan los 22.000 euros anuales y no están sujetos a tipo fijo de retención, no existe obligación de declarar.
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