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Une fondation s'interroge sur l'assujettissement à la TVA d'une subvention versée par un consortium public et sur son inclusion dans le calcul de son prorata. La DGT précise que l'assujettissement dépend de l'existence d'un lien direct entre la subvention et le prix des services fournis.
Cuestión planteada Si dicha subvención se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido y si debería incluirse en el cómputo de la prorrata de deducción del Impuesto.
Si la subvención está vinculada directamente al precio de las operaciones, formará parte de la base imponible y estará sujeta a IVA. En ese caso, la subvención se incluirá en el cómputo de la prorrata de deducción. Si la subvención no está vinculada al precio, por ejemplo para financiar la estructura fija o elementos patrimoniales, no estará sujeta al impuesto y no se incluirá en la prorrata.
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