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Une consultation porte sur la taxation d'une chaîne de transmissions de biens dont le dernier acquéreur opère dans une zone franche. La DGT détermine que les opérations sont exonérées de TVA sous réserve du respect des conditions d'introduction ou de maintien dans ladite zone.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones de transmisión descritas.
La entrega de bienes destinada a ser introducida en zona franca o la entrega de bienes que se encuentren en ella están exentas de IVA según el artículo 23 de la Ley 37/1992. Para la primera transmisión, la exención requiere acreditar la introducción en la zona franca conforme a la normativa aduanera y que el adquirente entregue una declaración suscrita sobre la situación de los bienes. La segunda transmisión, realizada por la consultante a una entidad en la zona franca, también está exenta por la ubicación de los bienes.
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