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Une consultation porte sur le fait de savoir si la cession de véhicules aux salariés génère un avantage en nature et sur les modalités d'évaluation des contrats de location longue durée. La DGT précise que l'avantage découle de la disponibilité du véhicule à des fins privées et que, dans le cadre d'un contrat de location, l'assiette d'évaluation correspond à la valeur de marché du véhicule neuf au moment de la souscription.
Cuestión planteada En relación con la utilización mixta (laboral y particular) de vehículos cedidos por la empresa a sus empleados se pregunta sobre el criterio de disponibilidad y la valoración en contratos de renting superiores a un año.
La retribución en especie existe cuando el trabajador tiene la facultad de disponer del vehículo para usos particulares, sin que sea necesario un uso efectivo. No es aceptable cuantificar la renta basándose en el kilometraje o las horas de uso real, sino en la disponibilidad. Para vehículos en renting, la renta en especie es el 20% anual del valor de mercado del vehículo si fuese nuevo, aplicándose dicho valor de mercado correspondiente al año de celebración del contrato.
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