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Une entreprise s'interroge sur le régime fiscal de la vente de presse livrée dans un aéroport pour embarquement sur des vols à destination de Dubaï. La DGT détermine que l'opération est soumise à la TVA car elle s'effectue sur le territoire national, mais elle pourrait être exonérée si les conditions d'avitaillement pour la navigation aérienne internationale sont remplies.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones de venta de la prensa.
La entrega de prensa es una entrega de bienes sujeta al impuesto al realizarse en el territorio de aplicación. Podría aplicar la exención de productos de avituallamiento si el adquirente es una compañía dedicada esencialmente a la navegación aérea internacional. Para ello, el adquirente debe suscribir una declaración de destino y el proveedor debe acreditar el embarque mediante documento aduanero. Si el adquirente no es una entidad de navegación aérea internacional, la entrega estará sujeta y no exenta.
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