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Une professionnelle du transport s'interroge sur l'exonération de TVA lors de la vente de son véhicule, au motif qu'elle n'a pas pu déduire la taxe lors de l'achat. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt et que le taux normal doit être appliqué.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la transmisión del vehículo efectuado por la consultante.
La exención del artículo 20.Uno.25º de la Ley 37/1992 no se aplica porque la imposibilidad de deducir el impuesto en la adquisición no deriva de las limitaciones de los artículos 95 y 96. La entrega del vehículo está sujeta al IVA y se debe repercutir la cuota al tipo impositivo general del 21 por ciento.
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