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Une question a été posée concernant l'imputation des revenus issus de biens immobiliers loués faisant partie d'une succession. La DGT précise que cette imputation dépend de la personne qui détient la titularité des biens à chaque moment.
Question posée : Comment sont attribués les revenus générés en 2022 par les biens immobiliers loués ?
Les revenus du capital immobilier sont attribués à ceux qui détiennent la propriété des biens générateurs. Dans ce cas, les revenus appartiennent à la succession non liquidée par le régime d'attribution des revenus jusqu'à l'attribution des biens immobiliers. Après l'attribution par acte authentique, les revenus reviennent à l'héritière bénéficiaire de chaque bien immobilier.
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