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Une société d'intermédiation de locations immobilières s'interroge sur le fait de savoir si ses services fournis dans d'autres États membres, non soumis à la TVA espagnole en raison des règles de localisation, doivent être comptabilisés dans le volume d'affaires imposant le SII. La DGT répond qu'ils doivent effectivement être inclus dans ce calcul.
Cuestión planteada Si las operaciones no sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido según reglas de lugar de realización del hecho imponible y que deben ser objeto de declaración en otro Estado miembro deben ser incluidas en el volumen de operaciones. 2. Exclusión de la obligación de incluir dichas operaciones en el Suministro Inmediato de Información en caso de que la cifra de operaciones a nivel global superara el umbral de 6.010.121,04 euros.
Las prestaciones de servicios realizadas por un sujeto pasivo que no están sujetas al impuesto por reglas de localización deben incluirse en el volumen de operaciones. Esto se aplica tanto si el destinatario es un empresario como un particular. Si este cómputo supera el umbral de 6.010.121,04 euros, el sujeto pasivo estará obligado a la llevanza de libros registro mediante el SII.
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