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Une agence de transport demande si les stations-service peuvent lui facturer directement le gasoil au lieu de le facturer aux entreprises sous-traitantes qui effectuent l'avitaillement. La DGT répond qu'étant donné que les sous-traitantes disposent du pouvoir de disposition du carburant, elles sont les destinataires de la livraison.
Cuestión planteada 1º Posibilidad de que las empresas suministradoras de gasóleo facturen directamente a la consultante en lugar de las empresas subcontratadas cuando estas reposten y que posteriormente sean refacturados por la consultante.
Para que exista una entrega de bienes sujeta a IVA, debe haber un vínculo directo y una relación jurídica entre el prestador y el destinatario. Dado que las empresas subcontratadas son quienes adquieren y disponen plenamente del carburante, son ellas las destinatarias de los suministros. Por tanto, las empresas suministradoras deben facturar a las subcontratadas y no a la consultante.
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