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La question porte sur l'exonération de TVA applicable aux services de traduction de divers rapports et annuaires effectués par une personne physique. La DGT confirme que ces services sont exonérés, à condition que la traduction constitue une contribution personnelle et distincte de l'œuvre originale.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de las traducciones efectuadas.
Los servicios de traducción prestados por personas físicas de obras científicas, literarias o artísticas están exentos de IVA según el artículo 20.uno.26º de la Ley 37/1992. Para que proceda la exención, la traducción debe suponer una aportación personal y distinta de la obra preexistente. Esta exención no es aplicable cuando los servicios son prestados por entidades mercantiles o personas jurídicas.
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