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Une contribuable a souhaité savoir quelle valeur appliquer au logement attribué lors de son divorce en vue de sa revente ultérieure. La DGT précise que la dissolution du régime de la communauté de biens ne permet pas de réévaluer la valeur du bien.
Cuestión planteada Valor de adquisición de la vivienda.
La disolución de la sociedad de gananciales por divorcio no constituye una alteración en la composición del patrimonio. Por tanto, la vivienda adjudicada no permite una actualización de su valor. Para calcular la ganancia o pérdida patrimonial en una transmisión posterior, se debe tomar el importe real satisfecho en la compra original en régimen de gananciales.
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