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Une entreprise de conserverie s'interroge sur la déductibilité des échantillons et des cadeaux en Impôt sur les Sociétés, ainsi que sur leur traitement en TVA. La DGT précise qu'ils sont déductibles en IS sous certaines limites et que les livraisons gratuites de produits propres constituent des opérations d'autoconsommation soumises à la TVA.
Cuestión planteada 1. Desde el punto de vista de liquidación del Impuesto de sociedades, ¿son deducibles los gastos de entregas de muestras y otras entregas gratuitas para atenciones y obsequios a clientes, proveedores y otros agentes relacionados con la empresa?
Los gastos por muestras o atenciones a clientes y proveedores son deducibles en el Impuesto sobre Sociedades siempre que estén correlacionados con la obtención de ingresos y se respeten los requisitos de inscripción contable, devengo y justificación. No obstante, las atenciones a clientes o proveedores tienen un límite de deducibilidad del 1% del importe neto de la cifra de negocios. En cuanto al IVA, las entregas gratuitas de productos fabricados por la propia empresa constituyen autoconsumo sujeto al impuesto, siendo deducibles las cuotas soportadas en su producción.
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