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Une question a été posée pour savoir si n'importe quel membre de l'équipage peut signer le reçu de fourniture de carburant afin de bénéficier de l'exonération fiscale. La DGT répond que seules les personnes spécifiquement autorisées par le Règlement sont habilitées à signer.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar representante del titular de la embarcación o responsable a cualquier miembro de la tripulación a bordo durante el suministro y, en ese caso, autorización específica que deba exigirse a la persona que recibe el carburante.
El recibo de entrega debe contener la firma con el recibí del titular de la embarcación, su representante, el capitán o el oficial responsable. No es posible que el recibí sea firmado por cualquier miembro de la tripulación o por una persona distinta a las señaladas en el Reglamento de los Impuestos Especiales.
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