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Un organisme autonome municipal a demandé si la redevance pour la concession d'un bar-cafétéria dans des piscines était assujettie à la TVA. La DGT répond qu'en raison de la nature d'activité de cantine, l'Administration agit en tant qu'entrepreneur et doit facturer la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha concesión. En caso de encontrarse sujeta al Impuesto, procedimiento para rectificar los períodos no declarados por el consultante.
La explotación de cantinas o comedores está siempre sujeta al IVA según el artículo 7.8 de la Ley 37/1992. Por tanto, independientemente de si el contrato es de concesión de servicios, de servicios o de concesión demanial, la Administración actúa como empresario o profesional. El canon percibido constituye la contraprestación de una prestación de servicios sujeta al impuesto al tipo general del 21%.
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