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Un consultant s'interroge sur la nature de la liquidation des droits sur la valorisation d'une société (options transmissibles) : s'agit-il d'un gain en capital ou d'un revenu du travail ? La DGT détermine qu'étant dérivée des services fournis, elle constitue une rémunération liée à l'exercice de l'activité.
Question posée : Imposition dudit règlement dans l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : si une plus-value est considérée comme réalisée par la différence entre les valeurs d'acquisition et de règlement des options et si ladite plus-value n'est pas soumise à la retenue à la source au titre de l'IRPF.
Les paiements pour les droits sur la valorisation de la société constituent une rémunération à caractère variable pour l'exercice de l'activité. Ce montant est un revenu du travail conformément à l'article 17.1 de la LIRPF, indépendamment de la possibilité de transférer le droit ou de l'existence d'un débours initial. En tant que revenu du travail ou d'activité économique, il est soumis à la retenue à la source au titre de l'IRPF conformément à l'article 75 du Règlement de l'IRPF.
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