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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si deux unités administratives du ministère de la Défense constituent des employeurs distincts au regard du seuil de déclaration de l'IRPF. La DGT précise qu'étant toutes deux issues de l'Administration générale de l'État, elles sont considérées comme un employeur unique.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de declarar, se pregunta sobre la posibilidad de considerar la existencia de un único pagador de rendimientos del trabajo.
La existencia de más de un pagador se determina por la personalidad jurídica propia de las entidades. En el caso de las Administraciones Públicas, se debe distinguir entre la Administración General del Estado, las Comunidades Autónomas, las Administraciones Locales y los entes con personalidad jurídica propia. Si los rendimientos proceden de una misma entidad, como la Administración General del Estado, se aplica el límite de 22.000 euros anuales, siempre que no haya rendimientos sujetos a tipo fijo de retención.
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