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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'IRPF des intérêts de retard perçus suite à l'admission d'un recours contre l'Agence Tributaire. La DGT précise que ces intérêts ont un caractère indemnitaire et doivent être imposés en tant que gains en capital.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los referidos intereses.
Los intereses de demora, al tener finalidad resarcitoria por el retraso en el cumplimiento de una obligación, no son rendimientos del capital mobiliario sino ganancias patrimoniales. Al no derivar de una transmisión, su cuantía será el importe percibido. Estos importes se integrarán en la base imponible del ahorro según el artículo 49.1,b) de la Ley del IRPF.
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