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Une question a été posée pour savoir si une salariée faisant l'objet d'une subrogation d'entreprise dispose de plusieurs payeurs afin de déterminer son obligation de déclaration de l'IRPF. La DGT répond qu'en raison de la succession d'entreprise, la société cessionnaire conserve la qualité de payeur unique.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la existencia de más de un pagador a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2022.
En supuestos de subrogación empresarial, la sociedad cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención aplicable. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador a efectos de determinar el límite de la obligación de declarar por la obtención de rendimientos del trabajo.
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