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Une contribuable a reçu une indemnité pour des vices de construction dans un logement qu'elle avait déjà vendu. La DGT détermine que, la réparation prévue n'ayant pas été effectuée, l'indemnité constitue une plus-value.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización.
La indemnización por pérdidas en elementos patrimoniales se computa como ganancia o pérdida patrimonial según la diferencia entre la cantidad percibida y la parte proporcional del valor de adquisición correspondiente al daño. Si la indemnización coincide con el coste de reparación, no hay ganancia ni pérdida, pero si no se efectúa la reparación, procede computar una ganancia patrimonial. Esta debe imputarse al periodo impositivo en que la resolución judicial sea firme.
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