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Une consultation porte sur les modalités d'attribution des revenus négatifs au sein d'une indivision et sur l'inclusion du salaire d'un copropriétaire dans ses acomptes provisionnels. La DGT précise que cette rémunération ne constitue pas un revenu du travail, mais représente une participation accrue aux revenus de l'activité économique.
Cuestión planteada Forma de atribuir entre los comuneros el rendimiento negativo que obtuviera la comunidad, y si debe tenerse en cuenta el sueldo mensual en los pagos fraccionados a realizar por su perceptor.
Las cantidades percibidas por un comunero por su trabajo en la comunidad no son rendimientos del trabajo, sino que se integran mediante el régimen de atribución de rentas como una mayor participación en el rendimiento de la entidad. Por tanto, no son un gasto deducible para la comunidad, sino que el comunero percibirá su retribución y luego se le atribuirá su parte del rendimiento neto restante. El pago fraccionado del comunero que recibe sueldo debe tener en cuenta dicha retribución al calcular su parte de las rentas atribuidas.
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