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Un avocat s'interroge sur l'éligibilité d'une subvention de 4 455,00 €, perçue après plusieurs années de rédaction d'une publication, à la réduction de 40 % applicable aux revenus irréguliers. La DGT conclut que celle-ci n'est pas applicable.
Cuestión planteada Habiendo tardado varios años en su elaboración y habiendo obtenido del Ministerio de Asuntos Exteriores una ayuda de 4.455,00 € con el compromiso de mantener durante un tiempo su acceso libre y gratuito por Internet, pregunta sobre la posible aplicación a este importe de la reducción recogida en el artículo 32.1 de la Ley 35/2006.
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