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Une entreprise d'organisation d'événements (MICE) s'interroge sur la qualification de ses prestations : service unique ou prestations distinctes. La DGT détermine que l'organisation intégrale de congrès constitue un service unique, mais si le transport et l'hébergement sont inclus dans un forfait, le régime spécial des agences de voyages s'applique.
Cuestión planteada Si la organización de determinados eventos constituyen una prestación de servicios única sometida al régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La organización de ferias, congresos o eventos empresariales constituye un servicio único compuesto por elementos estrechamente ligados. Si el servicio incluye de forma accesoria alojamiento o transporte, se integra en la prestación única de organización de eventos. No obstante, si se presta un servicio de viajes compuesto por alojamiento y transporte junto con actividades de ocio, se aplicará el régimen especial de las agencias de viajes. Si los servicios se prestan de forma aislada e independiente, cada uno tributará según las normas que le sean aplicables.
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