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Le consultant s'interroge sur la fiscalité de la liquidation d'une société ayant eu un caractère patrimonial entre 2004 et 2006. La DGT précise que la différence entre le montant de liquidation et la valeur d'acquisition des participations constitue une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Implicaciones fiscales de la citada operación en su declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de mercado de los bienes recibidos en la liquidación y el valor de adquisición de las participaciones. Para sociedades patrimoniales, el valor de adquisición incluye el precio pagado más los beneficios sociales no distribuidos durante los ejercicios en que tributaron bajo dicho régimen. La alteración patrimonial debe imputarse al periodo impositivo en que se produce la disolución y liquidación.
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