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Un salarié s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF des aides versées par son entreprise pour des frais médicaux non couverts par le système public (optique et dentaire). La DGT précise qu'elles ne sont pas imposables si elles sont destinées au rétablissement de la santé.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de dichas ayudas.
Las ayudas económicas para gastos de enfermedad no cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad, destinadas al tratamiento o restablecimiento de la salud, no tienen consideración de renta sujeta al IRPF. Si la ayuda tiene como fin paliar la situación económica del perceptor y no la asistencia sanitaria, sí constituye renta. Las ayudas para gastos sanitarios que sí estén cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad están sujetas al impuesto.
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