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Un contribuable s'interroge sur les recours possibles après l'obtention d'un certificat de handicap de 41 % avec mobilité réduite ayant un effet rétroactif sur l'exercice 2018, alors que sa déclaration a déjà été déposée. La DGT précise que si la certification est rétroactive, le contribuable peut engager une procédure de rectification de son autoliquidation.
Cuestión planteada Con posterioridad a haber presentado su declaración de IRPF de 2018, al consultante se le ha notificado el reconocimiento de un grado de discapacidad del 41% con movilidad reducida positiva, todo ello con carácter retroactivo desde el 16 de noviembre de 2018. Solicita que se le informe de las alternativas y actuaciones posibles.
Si el certificado de discapacidad con movilidad reducida tiene efectos retroactivos y el interesado ya ha presentado la declaración del impuesto, podrá iniciar el procedimiento para la rectificación de su autoliquidación para obtener la devolución por ingresos indebidos. Esto se realiza conforme a los artículos 126 y siguientes del Reglamento General de las actuaciones y los procedimientos de gestión e inspección tributaria.
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