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Un agriculteur s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA pour la construction d'une serre en verre avec fondations en béton. La DGT conclut que, s'agissant d'une construction fixée au sol et susceptible d'un usage autonome, celle-ci revêt la qualification d'édification.
Cuestión planteada Sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido en la realización de dicha construcción.
El invernadero descrito tiene la condición de edificación según el artículo 6 de la Ley 37/1992, al estar unido al suelo mediante cimentación y ser susceptible de utilización autónoma. Por tanto, se aplica el mecanismo de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley del IVA. Para ello, el destinatario debe ser empresario o profesional y la operación debe ser una ejecución de obra derivada de un contrato de construcción de edificaciones.
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