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Une retraitée s'interroge sur l'application de la TVA, l'obligation d'inscription au recensement des entrepreneurs et l'inclusion de la taxe dans le seuil du SMI. La DGT précise que la TVA doit être appliquée et l'inscription effectuée en cas d'activité professionnelle, soulignant que la TVA collectée ne constitue pas un revenu.
Cuestión planteada Desea conocer la forma de repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido en las facturas que realice a sus clientes, así como si tiene que darse de alta en el Censo de empresarios, profesionales y retenedores. Igualmente desea conocer si los ingresos máximos que no pueden superar el salario mínimo interprofesional se computan incluyendo o no el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La condición de empresario o profesional para el IVA depende de la ordenación de medios de producción con intención de intervenir en el mercado, aunque sea de forma ocasional. Si se desarrolla una actividad empresarial o profesional, existe la obligación de darse de alta en el Censo de empresarios, profesionales y retenedores. Asimismo, se debe expedir factura y repercutir íntegramente el impuesto en las operaciones sujetas. El IVA repercutido no debe considerarse como ingreso del empresario o profesional.
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