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La question porte sur le calcul des revenus d'un descendant afin de déterminer l'éligibilité du contribuable au minimum familial. La DGT précise qu'il convient d'effectuer la somme algébrique des revenus nets du travail, du capital mobilier et des activités économiques.
Question posée : Mode de calcul des revenus annuels aux fins de déterminer si un contribuable a droit à l'application du minimum pour descendants, lorsque ledit descendant présente, au cours de la période d'imposition, des revenus positifs du travail et du capital mobilier et des revenus négatifs d'activités économiques.
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