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Une contribuable a vendu sa résidence principale et souhaite utiliser le produit de la vente pour acquérir la part de 50 % d'un autre logement qu'elle possède déjà en indivision avec sa sœur par héritage. La DGT confirme qu'il est possible de bénéficier de l'exonération sous réserve de respecter les conditions de résidence pour les deux biens.
Cuestión planteada Posible aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual.
La ganancia patrimonial por la venta de la vivienda habitual estará exenta si el importe total obtenido se reinvierte en la adquisición de la cuota de titularidad restante de una nueva vivienda habitual. Para ello, deben cumplirse los requisitos reglamentarios de residencia tanto en la vivienda transmitida como en la adquirida. El simple empadronamiento o el domicilio fiscal no son suficientes por sí solos para acreditar la vivienda habitual.
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