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Une municipalité s'interroge sur le caractère imposable en nature de la nourriture gratuite fournie au personnel des écoles maternelles. La DGT précise que, si les conditions du Règlement sont remplies, ces prestations au sein de cantines d'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération.
Cuestión planteada Existencia de retribución en especie, a efectos del IRPF.
Las entregas de productos a precios rebajados en comedores de empresa pueden estar exentas de IRPF. Para fórmulas indirectas, la cuantía no debe superar los 11 euros diarios. Además, deben cumplirse los requisitos de que el servicio se preste en días hábiles y no coincida con días en que el empleado devengue dietas de manutención exentas.
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