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Une consultation porte sur l'imposition d'une subvention perçue pour les frais d'entretien d'une activité forestière. La DGT précise que ces aides peuvent bénéficier d'une exonération si l'exploitation est gérée selon des programmes techniques approuvés et si l'espèce présente un cycle de production d'au moins 20 ans.
Cuestión planteada ributación de la mencionada subvención.
No se integran en la base imponible las subvenciones a explotadores de fincas forestales gestionadas con planes técnicos aprobados, siempre que el periodo de producción medio de la especie sea igual o superior a 20 años. Si no se cumplen estos requisitos, la subvención tributa como rendimiento de actividad económica (corriente o de capital). La imputación temporal se realiza cuando se devenga la subvención, es decir, con la resolución concesionaria definitiva, salvo que se opte por el criterio de cobros y pagos.
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