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Un transporteur s'interroge sur les modalités de déclaration du remboursement de l'IVMDH et des intérêts de retard au titre de l'IRPF. La DGT précise que le remboursement constitue un revenu d'activité pour l'exercice au cours duquel il est acté, tandis que les intérêts de retard sont imposés comme gains en capital dans la base d'imposition de l'épargne.
Cuestión planteada Forma de declarar en el IRPF la indicada devolución
La devolución del IVMDH, si se contabilizó como gasto, debe imputarse como rendimiento de la actividad económica en el ejercicio en que se reconoce el derecho a la devolución. Los intereses de demora, por su carácter indemnizatorio, se califican como ganancias patrimoniales. Estos intereses deben integrarse en la base imponible del ahorro, según el artículo 49.1.b) de la Ley del IRPF.
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