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Une municipalité demande si la location de courts de tennis et d'autres services sportifs sont exonérés de TVA. La DGT répond que ces services bénéficient d'une exonération dès lors qu'ils sont fournis à des personnes physiques pour la pratique du sport.
Cuestión planteada Si es de aplicación la exención del artículo 20.Uno.13º a las actividades de alquiler de pistas de tenis por un Ayuntamiento.
Los servicios prestados por entidades de derecho público a personas físicas que practiquen deporte están exentos de IVA si están directamente relacionados con dicha práctica. La exención se aplica al uso de instalaciones, cuotas de acceso y cursos deportivos, incluso si se factura a través de un club. No se aplica la exención a espectáculos deportivos, servicios de restauración o acceso a recintos sin uso deportivo.
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