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Une société de conseil s'interroge sur la possibilité de considérer la délivrance de médicaments par des cliniques vétérinaires comme une prestation principale afin d'appliquer le taux réduit de 10 %. La DGT répond que si la délivrance de médicaments est accessoire au service vétérinaire, elle suivra le taux d'imposition applicable à la prestation principale.
Cuestión planteada Pretende conocer si en las dos opciones mencionadas en la descripción de hechos, puede entenderse que se trata de entregas de bienes con carácter principal no accesorias a una prestación de servicios veterinarios, al objeto de poder aplicarse en la entrega de los medicamentos el tipo reducido del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de medicamentos veterinarios se considera accesoria si no constituye para el cliente un fin en sí mismo, sino el medio para disfrutar del servicio principal. En este caso, el suministro de medicamentos no tributa de forma autónoma, sino que aplica el mismo tipo impositivo que el servicio veterinario principal. Así, si el servicio es para un titular de explotación agrícola, forestal o ganadera, aplicará el 10%; si es para otro destinatario, aplicará el 21%.
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