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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à la rénovation de son logement et sur le calcul relatif aux matériaux. La DGT précise que si les travaux constituent une rénovation et que les matériaux fournis ne dépassent pas 40 % du coût, le taux de 10 % s'applique ; dans le cas contraire, le taux de 21 % est exigible.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la citada reforma y cómo se computa los materiales utilizados en caso de subcontratación. Por otra parte, desea conocer si el contratista y propietario han de firmar algún papel y si las facturas han de emitirse de manera determinada.
Para las obras de renovación y reparación en viviendas, se aplica el tipo del 10% si el destinatario es un particular que usa la vivienda para uso propio y la construcción terminó hace al menos dos años. El coste de los materiales aportados, incluyendo los de subcontrataciones, no debe superar el 40% de la base imponible. Si se supera este límite, se aplica el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. Las condiciones de uso particular y antigüedad de la edificación pueden acreditarse mediante declaración escrita del destinatario.
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