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Un entrepreneur bénéficiant du régime de surtaxe d'équivalence s'interroge sur l'obligation de déclarer la réception de services en provenance d'une entreprise luxembourgeoise. La DGT précise qu'en application de l'autoliquidation, il convient de présenter à la fois la déclaration de liquidation non périodique et la déclaration récapitulative.
Cuestión planteada Aplicación del recargo de equivalencia a dichos servicios. Obligación de declaración.
Los sujetos pasivos del régimen de recargo de equivalencia deben presentar la declaración-liquidación no periódica (modelo 309) cuando reciban servicios de empresarios no establecidos en el territorio nacional mediante la inversión del sujeto pasivo. Asimismo, están obligados a presentar la declaración recapitulativa (modelo 349) relativa a dichas prestaciones de servicios, independientemente de su importe.
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