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Un particulier s'interroge sur l'éligibilité des travaux de maçonnerie, de plomberie et d'électricité de son logement au taux réduit de TVA. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique dès lors que les conditions de rénovation et de réparation sont remplies et que le coût des matériaux fournis ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la citada reforma y si el tipo reducido se aplicaría tanto a mano de obra como a materiales.
Para aplicar el tipo del 10% en obras de renovación y reparación, el destinatario debe ser persona física para uso particular o una comunidad de propietarios, y la vivienda debe haber concluido su construcción o rehabilitación al menos dos años antes. Además, el coste de los materiales aportados por el profesional no puede superar el 40% de la base imponible de la operación. Si se supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la ejecución de la obra, sin posibilidad de diferenciar partes.
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